COMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS

À notre époque de mondialisation et d'européanisation, les sociétés et les entreprises ont une action d'ampleur européenne et mondiale. Les stratégies des sociétés ne sont pas limitées par les frontières, leurs effets sur les travailleurs ne s'arrêtent plus aux frontières nationales. La loi sur les Comités d'entreprise européens a pour objet de garantir la dimension sociale de l'européanisation. Qu'il s'agisse de TUI, Thomas Cook ou Hilton, l'évolution actuelle du secteur et les mesures de réduction du personnelle annoncées montrent l'importance de la représentation transfrontalière des travailleurs.

Des Comités d'entreprise européens ont déjà été créés au sein de nombreuses entreprises, alors que d'autres initiatives visant à en créer sont déjà en cours de développement. Nombreuses sont toutefois les sociétés au sein desquelles il n'existe toujours aucun signe de création de Comités d'entreprise européens.

L'ETLC et les fédérations syndicales européennes soutiennent la création et le fonctionnement de Comités d'entreprise européens par des conseils directs, par l'envoi de représentants syndicaux aux diverses réunions et formations, par l'apport d'experts, la publication d'exemples de bonnes pratiques et de nombreuses initiatives visant à renforcer les droits des Comités d'entreprise européens.

Les tâches des Comités d'entreprise européens

Le Comité d'entreprise européen est responsable des questions qui affectent les sociétés ou les entreprises dans au moins deux États membres de l'UE. Un CEE ne remplace pas les organes nationaux de représentation des travailleurs, il complète l'action de ceux-ci par une représentation transnationale, d'ampleur européenne. Il doit être informé au moins une fois par an des évolutions de la situation de l'activité commerciale et doit être consulté en cas de restructuration, de délocalisation ou de licenciements importants.

Pour plus d'informations :

La Confédération européenne des syndicats a créé un site Internet extrêmement étendu et particulièrement informatif à l'adresse www.worker-participation.eu. Nous recommandons l'utilisation de ce site Internet à ceux qui doivent disposer d'informations sur les Comités d'entreprise européens, par exemple :

• la création d'une Comité d'entreprise européen

• les accords CEE dans tous les secteurs

• les entreprises qui comptent des Comités d'entreprise européens

• la directive de l'UE et la législation nationale sur les CEE