LES ACCORDS DE CEE

Il existe déjà des CEE dans de nombreuses entreprises communautaires. Les accords couvrant ces CEE ont été rassemblées et documentés par la Confédération européenne des syndicats. Cette liste n'est pas exhaustive, puisque de nouveau CEE sont créés suite aux nombreuses restructurations, scissions et fusions. Ils sont toutefois ajoutés à la base de données après un certain temps.