A list of existing EWCs can be called up in the accompaniment to this page. Because of the dynamic development of the tourist industry, with its ongoing restructurings and changes of ownership, these lists do not claim to be exhaustive.
CREATION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN
Un Comité d'entreprise européen peut être créé dans les entreprises qui comptent au moins 1.000 travailleurs actifs dans toute l'Europe et lorsqu'au moins 150 travailleurs sont employés dans au moins deux États de l'UE. Il existe déjà des Comités d'entreprise européens dans de nombreuses entreprises du secteur, mais nous souhaitons contribuer à palier les lacunes qui subsistent.
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La Confédération européenne des syndicats propose un vaste site Internet contenant toutes les informations nécessaires à la création d'un Comité d'entreprise européen.
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Outre la condition préalable d'un nombre minimum de
travailleurs, la demande de création d'un Comité d'entreprise
européen doit être soumise à la direction de l'entreprise par les
travailleurs ou leurs représentants de deux États membres de l'UE.
Légalement, le procédé est intrinsèquement très complexe : un avis
expert est absolument nécessaire.
Les structures variables de la représentation des travailleurs dans les
pays individuels de l'UE et la rareté des contacts transfrontaliers
entre les travailleurs rendent l'apport d'un avis qualifié
indispensable dans ce processus. Les syndicats nationaux responsables,
en collaboration avec leurs fédérations syndicales européennes
l'EFFAT, l'ETF et Uni-Europe, soutiennent le processus
d'initiation et de création de nouveaux Comités d'entreprise
européens en utilisant leur savoir-faire et leurs contacts
européens.
La procédure de création d'un CEE comporte deux étapes : dans un
premier temps, l'accord en vue de la création d'un Comité
d'entreprise européen est négocié avec la direction centrale par un
organe de négociation spécial, après quoi le CEE est désigné au cours
de la seconde étape.
La base légale générale de la création des CEE est la directive de
l'Union européenne 94/45/CE du 22 septembre 1994. Cette directive
permet aux partenaires de négociation de déterminer relativement
librement les structures du CEE et leur contenu. Dans la mesure où il
n'existe pas d'autres règles fixées, les dispositions légales
du pays dans lequel l'entreprise a établi son siège sont
applicables dans tous les cas.